Politique de confidentialité 

Politique de confidentialité du site jolyoliver-law.com

Objet, champ d’application et définitions

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.jolyoliver-law.com/ (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles des données à caractère personnel peuvent être traitées lors de la consultation du Site et, le cas échéant, lors d’une prise de contact, ainsi que des droits dont disposent les personnes concernées. (Règl. (UE) 2016/679) (L. n° 78-17, 6 janv. 1978) Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable de traitement » et « sous-traitant » s’entendent au sens des textes précités. (Règl. (UE) 2016/679) (L. n° 78-17, 6 janv. 1978)

Responsable de traitement et contact

Le responsable de traitement est l’éditeur du Site, en tant que personne physique déterminant les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre via le Site ; ses coordonnées doivent être portées à la connaissance des utilisateurs afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits. À ce titre, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : 

Monsieur JOLY Oliver

Contact@jolyoliver-law.com

Données susceptibles d’être collectées

Le Site, présenté comme un site personnel racontant une histoire, est susceptible de conduire à la collecte de données à caractère personnel lorsque l’utilisateur navigue, prend contact ou interagit avec des fonctionnalités éventuelles ; ces données peuvent inclure des données d’identification et de contact lorsque l’utilisateur les communique, ainsi que des données techniques et de navigation.

Finalités des traitements

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, pouvant notamment inclure la gestion des sollicitations adressées via le Site, la gestion éditoriale et le fonctionnement du Site, ainsi que, le cas échéant, la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience de navigation, dans les limites des finalités effectivement mises en œuvre.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées au responsable de traitement et, le cas échéant, à des prestataires intervenant pour des besoins techniques ou d’hébergement, agissant en qualité de destinataires ou de sous-traitants selon l’organisation retenue, étant précisé que les catégories de destinataires doivent être portées à la connaissance des utilisateurs.

Durées de conservation

Les durées de conservation sont déterminées en fonction des finalités poursuivies et des contraintes applicables, et sont portées à la connaissance des utilisateurs soit par des durées précises, soit par les critères permettant de les déterminer. 

S’agissant des traceurs de mesure d’audience susceptibles d’être exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des conditions strictes, une durée de vie de treize mois est prévue, sans prorogation automatique lors de nouvelles visites, et une durée maximale de conservation des informations collectées de vingt-cinq mois est également prévue.

Sécurité

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données et d’éviter, notamment, leur destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

Cookies et traceurs

Le Site est susceptible de recourir à des cookies et, plus largement, à des traceurs déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur ; lorsque ces opérations conduisent, directement ou indirectement, à un traitement de données à caractère personnel, elles s’inscrivent dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 et de la loi « Informatique et Libertés ». (CE, 14 mai 2024, n° 472221) (C. postes et com. électr., art. 54-19) (L. n° 78-17, 6 janv. 1978, art. 83) Le dépôt et/ou la lecture des cookies non strictement nécessaires ne doivent pas intervenir avant que l’utilisateur n’ait exprimé un choix valide, et le consentement, lorsqu’il est requis, doit résulter d’un acte positif clair ; la possibilité de refuser et de retirer le consentement doit être effective. (CE, 28 janv. 2022, n° 449209) (CE, 27 juin 2022, n° 451423) (CJUE, 1 oct. 2019, Planet49, C-673/17) (CE, 7 oct. 2025, n° 494300) Les modalités d’information et de paramétrage peuvent reposer sur un bandeau de premier niveau complété par une information détaillée, et la conservation de la trace du choix doit permettre d’assurer le renouvellement à intervalles appropriés et la démonstration de la réalité du consentement. (CE, 4 mars 2026, n° 482872)

Vos droits

L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, du droit d’obtenir l’accès aux données le concernant, d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable, et peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Le droit d’accès est expressément garanti par l’article 15 du RGPD, et l’accès dans le cadre national relève de la loi du 6 janvier 1978 (article 49). (Règl. (UE) 2016/679, art. 15) (L. n° 78-17, 6 janv. 1978, art. 49) L’exercice de ces droits s’effectue auprès du responsable de traitement via les coordonnées figurant ci-dessus, lesquelles doivent permettre un traitement des demandes dans des conditions adéquates.

Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), s’il estime que le traitement de ses données méconnaît les exigences applicables.

Transferts hors Union européenne

Si le Site recourt à des prestataires impliquant un transfert de données en dehors de l’Union européenne, l’existence de ce transfert et les garanties applicables doivent être portées à la connaissance des utilisateurs.

Mise à jour de la politique et cohérence avec les mentions légales

La présente politique a vocation à être modifiée ou complétée en cas d’évolution du Site, des traitements réalisés ou du cadre applicable, et les utilisateurs doivent pouvoir prendre connaissance de la version en vigueur. Indépendamment de la présente politique, le Site doit comporter des mentions d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur, et il convient d’assurer la cohérence entre ces mentions et l’identité du responsable de traitement indiquée ci-dessus.